J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 août 2005 portant révocation d'un maire

NOR : DOMA0500019D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code des communes de la Polynésie française, notamment l'article L. 122-15 ;

Vu la loi no 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la lettre en date du 31 mai 2005 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a invité M. Mairoto à lui communiquer ses observations sur les faits qui lui sont reprochés ;

Vu les observations écrites de l'intéressé en date du 17 juin 2005 ;

Considérant que M. Tuhiva Mairoto a été suspendu, le 10 mars 2005, de ses fonctions de maire de la commune de Makemo pour une période de deux mois par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au motif des négligences et manquements à ses obligations de maire ;

Considérant que par un nouvel arrêté du 15 juillet 2004 M. Tuhiva Mairoto a été suspendu de ses fonctions de maire de la commune de Makemo pour une nouvelle période de deux mois par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au motif de nouvelles fautes et de sa persistance à méconnaître ses obligations malgré les injonctions qui lui ont été adressées ;

Considérant que M. Tuhiva Mairoto a commis des négligences graves et répétées dans l'accomplissement des fonctions qui lui incombent en tant que chef de l'administration communale et, plus particulièrement, dans la gestion financière et comptable ainsi que dans le fonctionnement des services administratifs de la commune,

Décrète :


Article 1


M. Tuhiva Mairoto, maire de la commune de Makemo (Polynésie française), est révoqué de ses fonctions.

Article 2


Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin